LA SOCIETE ROYALE MONCRABEAU ASBL, conformément à la réglementation sur la protection de la vie privée vous informe sur les mesures mises en place pour garantir la protection des données personnelles que vous nous communiquez lors de votre inscription sur le site www.royalemoncrabeau.be.
En vous inscrivant sur le site internet de LA SOCIETE ROYALE MONCRABEAU ASBL et l’utilisant, vous acceptez de transmettre certaines données personnelles et leur traitement est détaillé ci-dessous.
Autorité de contrôle et dispositions légales
Vous trouverez les informations sur la législation relative à la protection de la vie privée sur le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Téléphone: 02/274 48 00
Fax: 02/274 48 35
Mail: contact@apd-gba.be
LA SOCIETE ROYALE MONCRABEAU ASBL collecte vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 24 mai 2016 et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
Identité du responsable du traitement des données personnelles
LA SOCIETE ROYALE MONCRABEAU ASBL
A l’attention du Data Protection Officer
Rue Saint Nicolas, 24
B – 5000 Namur
Email : chris_dubois2001@yahoo.fr
Destinataires du traitement
Les personnes ayant accès aux données personnelles que vous nous communiquez sont les membres du Conseil d’Administration de LA SOCIETE ROYALE MONCRABEAU ASBL en charge de la direction, des relations publiques, du traitement et du suivi des dossiers de philanthropie.
Durée de conservation de vos données
LA SOCIETE ROYALE MONCRABEAU ASBL, conserve vos données afin de respecter les obligations légales concernant la tenue de la comptabilité durant 7 ans.
Seules les personnes en charge de la direction, des relations publiques, du traitement et du suivi des dossiers de philanthropie, et de la trésorerie y auront accès.
Votre droit par rapport à vos données
Vous disposez des droits suivants par rapport à vos données :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement s’il n’y a pas eu de relations liés à l’objet social de l’asbl pendant 1 an.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande écrite et signée comprenant une photocopie de votre carte d’identité à l’adresse suivante :
LA SOCIETE ROYALE MONCRABEAU ASBL
A l’attention du Data Protection Officer
Rue Saint Nicolas, 24
B – 5000 Namur
Email : chris_dubois2001@yahoo.fr
LA SOCIETE ROYALE MONCRABEAU ASBL s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Transmission de vos données à des tiers
Vos données ne sont pas transmises à des tiers.
Sécurisation de vos données
LA SOCIETE ROYALE MONCRABEAU ASBL s’engage :
- à sécuriser au maximum vos données contre les faits de piratage informatique ;
- à former ses membres sur les mesures à respecter concernant la protection de la vie privée ;
- à prendre toutes les mesures nécessaires pour vous informer dans l’hypothèse où, malgré toutes les mesures mises en place, un incident concernant vos données serait à déplorer.
Hébergement site Web et courriers électroniques
LA SOCIETE ROYALE MONCRABEAU ASBL sous-traite la prise en charge les services d’hébergement du site et de courriers électroniques « royalemoncrabeau.be » par l’intermédiaire de One.com Group AB, 57 Rue d’Amsterdam, Paris 75008 – France, cette dernière traite les données personnelles en notre nom, conformément au RGPD.
Nature des données personnelles traitées
- Pour les particuliers : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone/GSM
- Pour les associations ou entreprises : Nom de l’association ou de l’entreprise, n° d’entreprise et de TVA, forme juridique, nom et prénom de son/sa représentant/e, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone/GSM
Finalités du traitement des données
LA SOCIETE ROYALE MONCRABEAU ASBL utilise uniquement vos données au profit de l’amélioration nos services :
- Répondre à des demandes de renseignements que vous nous auriez adressées ;
- Vous contacter pour confirmer un rendez-vous ;
- Vous contacter pour toute question ou toute communication relative à la gestion de la relation liée à l’objet social de l’asbl ;
- Vous adresser la facture et de la fourniture de services et/ou produits ;
Dans certains cas, nous pouvons être obligés de partager vos informations dans le cadre de la fiscalité gouvernementale ou d’enquêtes judiciaires sur la base d’une obligation légale. Dans un tel cas, nous sommes obligés de partager vos données, mais nous nous opposerons à cela dans les limites que nous offre la loi.
Données collectées automatiquement
Les données collectées automatiquement par notre site sont traitées dans le but d’améliorer encore nos services. Ces informations (par exemple, votre adresse IP, votre navigateur Web et votre système d’exploitation) ne sont pas des données personnelles.
Périodes de rétention
Chaque année, nous évaluons notre liste de distribution. Cela signifie que nous conservons vos données jusqu’à ce que vous indiquiez que vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails ou de bulletins d’information (newsletters).
Si vous nous l’indiquez, nous considérerons cela comme une demande d’être oublié.
Vos droits sur la base de la législation belge et européenne en vigueur
A tout moment, vous avez le droit de déposer une plainte si vous pensez que nous n’utilisons pas correctement vos données personnelles.
Droit d’inspection. Vous avez toujours le droit d’inspecter les données que nous traitons ou avons fait traiter qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier. Vous pouvez soumettre une demande à cet effet à notre personne de contact responsable des affaires confidentielles. Vous recevrez une réponse à votre demande dans les meilleurs délais. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons à l’adresse e-mail que nous connaissons une copie de toutes les données avec un aperçu des processeurs qui disposent de ces données, indiquant la catégorie sous laquelle nous avons stocké ces données.
Droit de rectification. Vous avez toujours le droit d’avoir les données que nous traitons ou avons fait traiter qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier. Vous pouvez soumettre une demande à cet effet à notre personne de contact responsable des affaires confidentielles. Vous recevrez une réponse à votre demande dans les meilleurs délais. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons à l’adresse email que nous connaissons une confirmation que les détails ont été modifiés.
Droit à la restriction du traitement. Vous avez toujours le droit de limiter les données que nous traitons ou avons fait traiter qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier. Vous pouvez soumettre une demande à cet effet à notre personne de contact responsable des affaires confidentielles. Vous recevrez une réponse à votre demande dans les meilleurs délais. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons à l’adresse e-mail que nous connaissons une confirmation que l’utilisation de ces données sera limitée jusqu’à ce que vous annuliez cette restriction.
Droit de transférabilité. Vous avez toujours le droit de faire exécuter les données que nous traitons ou avons fait traiter qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier. Vous pouvez soumettre une demande à cet effet à notre personne de contact responsable des affaires confidentielles. Vous recevrez une réponse à votre demande dans les meilleurs délais. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons à l’adresse e-mail que nous connaissons des copies ou des copies de toutes les informations vous concernant que nous avons traitées ou fait traiter par d’autres processeurs ou des tiers. Selon toute probabilité, LA SOCIETE ROYALE MONCRABEAU ASBL ne sera plus en mesure d’offrir le service dans un tel cas, puisque la liaison sécurisée des fichiers de données ne peut alors plus être garantie.
Politique en matière de cookies
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La dernière révision de la présente Politique de Confidentialité date de novembre 2020.